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PROCÉDURE D’INDEMNITÉ POUR PERTES DE RÉCOLTES SUITE AU INTEMPÉRIES DE MAI ET JUIN 2023
Un arrêté de reconnaissance signé le 29 novembre 2023 suite à la commission nationale du 15 novembre reconnait les fruits, les légumes et les grandes cultures sur 115 communes du département.
Les exploitants sinistrés de ces communes peuvent déposer un dossier :
Soit par téléprocédure : via le lien ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Ou au travers du portail : « mes démarches » mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Soit par voie papier en retournant les formulaires disponibles en mairie.
Les exploitants ayant signalé un sinistre par une fiche intempérie, sont informés par mail de l’ouverture de la procédure.
Pour tout renseignement ou accompagnement dans la réalisation du dossier, vous pouvez contacter la DDT pour une information ou un RDV
Téléphone : 05 63 22 23 45 – mail : ddt-isn-2023@tarn-et-garonne.gouv.fr