Participation communale aux frais de transport scolaire

Depuis l’année scolaire 2021/2022, les transports scolaires sont gratuits pour les élèves fréquentant les collèges et lycées du secteur (selon les conditions du règlement du transport scolaire régional).
A partir de cette année, les élèves non ayants droit du privé et les élèves hors secteur, auront accès :
aux services de transport scolaire régionaux et/ou transport ferroviaire liO au tarif de 195€/an ou 120€/an selon situation
aux lignes régulières liO moyennant l’achat d’un titre commercial de la gamme tarifaire liO (2€/trajet ;20€/mois ;195€/an pour les 18/26 ans)

Les étudiants et les apprentis bénéficieront d’un accès aux lignes régulières liO moyennant l’achat d’un titre commercial de la gamme tarifaire liO (2€/trajet ;15€/trajet ;20€/mois ;195€/an pour les 18/26 ans et dès 16 ans pour les apprentis)

Le conseil municipal souhaite poursuivre son accompagnement financier des familles par la prise en charge des frais de transport scolaires des enfants résidant sur la commune selon les modalités suivantes :
Les élèves non ayants droit du privé bénéficieront d’une prise en charge de leur abonnement ANNUEL (195 € ou 120 €) au transport scolaire par la commune à hauteur de 80%
Les élèves hors secteur bénéficieront d’une prise en charge de leur abonnement ANNUEL aux transports scolaires par la commune à hauteur de 80%
Les apprentis et les élèves de l’enseignement supérieur bénéficieront d’une prise en charge de leur abonnement ANNUEL au transport scolaire par la commune à hauteur de 80%.
La participation sera versée directement à la famille sous réserves de production des justificatifs : certificat de scolarité, facture ou certificat de paiement du titre de transport Régional et justificatif de domicile.