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TAXE AMENAGEMENT

Les aménagements, la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments et des installations soumises à une autorisation d'urbanisme donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement.

Pour en savoir plus concernant les surfaces ou le calcul, rendez-vous surle site internet des services de l'Etat :

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement-et-habitat/Logement/Taxe-d-amenagement

 

 

Urbanisme

Le plan local d'urbanisme remplaçant le plan d'occupation des sols est mis en application depuis le mois d'avril 2013.

Pour consulter le règlement de zonage veuillez cliquer sur le lien suivant.

 

 

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Porquier
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Porquier