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Travaux de construction ou de rénovation - Quelles démarches ?

Vous souhaitez faire des travaux, il faut déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Vous voulez savoir si votre projet peut se réaliser, il faut déposer un certificat d’urbanisme opérationnel.

Le dépôt de la demande se fait en version papier à la mairie de la commune où se dérouleront les travaux ou par voie dématérialisée via le lien du guichet numérique ci-dessous.

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

TAXE AMENAGEMENT

Les aménagements, la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments et des installations soumises à une autorisation d'urbanisme donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement.

Pour en savoir plus concernant les surfaces ou le calcul, rendez-vous surle site internet des services de l'Etat :

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement-et-habitat/Logement/Taxe-d-amenagement

 

 

Le plan local d'urbanisme remplaçant le plan d'occupation des sols est mis en application depuis le mois d'avril 2013.

 

 

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Porquier
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Porquier