CONSEIL MUNICIPAL 
PROCES-VERBAL DE SEANCE

 

Séance du 16 septembre 2024 à 20 heures 00 minutes 
Salle du conseil municipal

Présents :
Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :
Mme CLAU Nadine donne pouvoir à Mme MOREL Michelle

Absent(s) :
Mme KRIMM Delphine

Excusé(s) :
Mme CLAU Nadine, M. GROSSET Ludovic, M. MARIOT Alexandre

Secrétaire de séance : M. FOSSEZ Eric

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Approbation PV séance du 31 juillet 2024

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte rendu des décisions du maire

DM08_2024 : encaissement règlement sinistre maison des assos de 540€.

3 - Aménagement place de la Poste – Sécurisation – DE2024_51

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’aménagement de la place de la poste à Saint Porquier, volet sécurisation de la RD 813.

L’estimation des travaux relative à la sécurisation de la RD 813 s’élève à 80 817,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 6 142,00 € HT, soit un coût d’opération de 86 959,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
DEPENSES	RECETTES	 	
 	 	FINANCEURS	SOLLICITES	%	
TRAVAUX	   80 817,00 € 	Conseil départemental : Amende de police	        26 088,00 € 	30,00 %	
HONORAIRES MAITRISE ŒUVRE	     6 142,00 € 	SOUS TOTAL	       26 088,00 € 	30,00 %	
Dépense subventionnable	   86 959,00 € 	Autofinancement	        60 871,00 € 	70,00 %	
TOTAL DEPENSES	   86 959,00 € 	TOTAL RECETTES	       86 959,00 € 	100,00 %	

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

•	Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,
•	Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès, du Département de Tarn-et-Garonne
•	Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Adhésion association campagnes vivantes

Point retiré, l’adhésion est reportée à l’année 2025.

5 - Modification règlement général utilisation salles municipales – DE2024_52

Mme MOREL propose à l'assemblée plusieurs modifications à apporter dans le règlement général d'utilisation des salles :

- le paiement de la location : la totalité de la somme devra être versée au secrétariat de mairie dans la semaine qui suit la demande en même temps que le dossier complet, ce règlement sera encaissé et sera remboursable selon les modalités définies plus loin. Passé ce délai la réservation s'annulera.

- Pas de location possible en semaine pour les particuliers (fêtes de famille, etc.…)

- Ajout de la possibilité de résilier la location pour motif grave soumis par écrit à la décision du conseil municipal

- Information sur la température des salles : régulation de la température bloquée à 22 degrés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les modifications apportées au règlement général d'utilisation des salles communales.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Convention location salle pour le salon de la miniature – DE2024_53

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’association JPAE Journée du Patrimoine Automobile d'Escatalens, souhaite utiliser la salle polyvalente et la salle annexe pour l'organisation du 11ème salon de la miniature du vendredi 22 novembre 2024 au lundi 25 novembre 2024.
Monsieur le maire propose d’établir une convention de location de la salle polyvalente et de la salle annexe avec l’association au tarif de 500 euros pour le week-end du 22 au 25 novembre 2024 (soit 4 jours) et une caution de 1 000 euros pour les dégâts éventuels et 300 € pour le nettoyage.
La proposition de convention est annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention de location de la salle polyvalente et la salle annexe avec l'association JPAE annexée à la présente ainsi que les conditions tarifaires proposées.
VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Transfert propriété impasse Vicomte – DE2024_54

Monsieur le maire expose que M. et Mme NOUBEL propriétaires au 1 impasse de la Vicomté ont souhaité faire procéder au bornage de leur terrain afin de reconnaitre les limites de propriété avec la commune, et les propriétés voisines.
Un géomètre a été désigné et il propose le transfert de propriété suivant afin de rétablir les droits de chacun :
•	Acquisition à M. et Mme NOUBEL et rétrocession à M. TROQUET : 20 m² - E1051
•	Acquisition à M. TROQUET : 37 m² et 05 ca – E1055 et E796
•	Acquisition à M. et Mme NOUBEL : 20 m² - E1050
•	Acquisition à M. TEMPLEAU : 14 m² - E1049
•	Acquisition à M. JUMEAU : 16 m² - E1053
Monsieur le maire propose d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles concernées, seuls les frais de notaires et de bornages seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de procéder au bornage de l'impasse de Mengane, accepte le transfert de propriété à l'euro symbolique et la prise en charge des frais de géomètre et de notaire afférents aux actes nécessaires, charge monsieur le maire de signer tout acte en lien avec ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Demande de subvention association "La petite récré" – DE2024_55

Mme MOREL explique que l'association de parents d'élèves nouvellement créée "La petite récré" demande une subvention communale afin de l'aider à amorcer son premier projet qui est d'organiser le carnaval en lien avec les enseignants de l'école.

Il est proposé de leur attribuer une subvention de 500 € pour cette année 2024.

Le conseil municipal, à la majorité, accepte de verser 500 € à l'association "La petite récré pour l'année 2024.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier, Mme CLAU Nadine (représentée par Mme MOREL Michelle)
Abstention : Mme GUESDON Nicole

9 - Demande de paiement subvention ALAE

Retirée

10 - Projet végétalisation de la cour de l'école – DE2024_56

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols et du renforcement du bien-être et de la santé des enfants, il est envisagé de végétaliser la cour de l'école communale.

Les objectifs poursuivis sont multiples :

- transformer la cour en îlot de fraicheur
- diversifier les espaces afin de permettre à chacun de trouver sa place
- favoriser la biodiversité par l'introduction de diverses strates végétales

Pour cela, le CAUE a été sollicité afin de définir une orientation et les bases du projet.
Une enveloppe de 200 000 euros HT pour les travaux est proposée, auxquels il faudra ajouter les honoraires d'architecte soit un total de 220 000 euros HT.

Les financements possibles sont les suivants : 
- l'Etat via le Fonds vert 
- L'agence de l'eau
- Le département en passant par un avenant au contrat d'équipement
- La Région 

D'autre part, Tarn et Garonne Conseil Collectivité peut nous accompagner sur le montage du projet et sur les demandes de financement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe sur le projet de végétalisation de la cour de l'école communale et sur le budget alloué de 220 000 € HT honoraires compris.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Point transition énergétique

Monsieur FOSSEZ souhaite faire un point sur les projets en cours et la volonté du conseil municipal de s'engager dans la transition écologique. Monsieur FOSSEZ propose de faire réactualiser l'offre d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle polyvalente. Le conseil municipal valide le principe à l'unanimité sous réserve qu'aucun prêt ne soit engagé pour ce projet, la vente d’actifs de la commune pourra être une source de financement.
Une formation intitulée « monter une opération d’autoconsommation collective » est organisée le 11 octobre à Toulouse, il serait intéressant pour les projets futurs d’y assister.

12 - Questions diverses

Réunion du comité de pilotage de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du 9 octobre 2024 : Michelle MOREL sera présente.
Réunion d’information sur la mise en place du broyage des déchets verts : Pierre MIETTE sera présent.
Réunion de présentation de pré-étude foncière pour la LGV : Pierre MIETTE, Michelle MOREL et le monsieur le maire seront présents.

La mairie envisage la mise en place d’une agence postale communale, un rendez-vous avec M. Helleux, responsable de la Poste doit être organisé.

Proposition de réunion avec la SAFER pour la présentation de leur offre de récupération des biens sans maitres à partir du mois d’octobre 2024.

Le référent pour la lutte contre l’habitat indigne dans le cadre de l’OPAH sera monsieur Pierre MIETTE, premier adjoint.

La séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire de séance,
E. FOSSEZ	                                           Fait à SAINT PORQUIER
                                           Le Maire, X. PREVEDELLO