CONSEIL MUNICIPAL 
PROCES-VERBAL DE SEANCE

 

Séance du 10 mai 2023 à 19 heures 30 minutes 
Mairie

Présents :
M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, Mme GUESDON Nicole, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :
Mme KRIMM Delphine donne pouvoir à Mme MOREL Michelle

Absent(s) :
M. FIORINA Luc, M. FOSSEZ Eric, Mme FOURNIER Céline

Excusé(s) :
Mme KRIMM Delphine

Secrétaire de séance : Mme CANE Nathalie

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Approbation PV séance du 30 mars 2023

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Demande de subvention voyage scolaire DE2023_026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les parents d’un enfant de la commune scolarisé au collège Jean de Prades de Castelsarrasin, demandent une participation financière pour le voyage en Dordogne du 12 au 14 juin 2023 organisé par le collège.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser sur présentation de justificatif de voyage :

•	La somme de 50 € à Madame GRETEAU et à Monsieur GACHI pour leur enfant Gaby GACHI pour le voyage en Dordogne organisé du 12 au 14 juin 2023 ;

•	De prévoir la somme sur l’article 6574 du Budget Primitif 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - CCTC - modification de statuts n°4 de la communauté de communes – DE2023_027

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et particulièrement son article 64 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 en date du 9 septembre 2016, portant création de la Communauté « Terres des Confluences » ;

Vu la délibération n° 09/2017 – 1 relative à l’approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » suite à la fusion-extension opérée au 1er janvier 2017 et actualisation au regard de la loi NOTRe ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2017-12-19-002 en date du 19 décembre 2017, portant modification n°1 des statuts de la Communauté de communes Terres des Confluences ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2018-12-06-001 en date du 6 décembre 2018 portant modification n°2 des statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2019-05-06-001 en date du 6 mai 2019 portant modification n°3 des statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;

Vu l’avis de la commission environnement du 20 janvier 2022 ;

Les changements proposés portent sur les points suivants :

Concernant, tout d’abord, les compétences obligatoires exercées par la Communauté de Communes : 
Les compétences des communautés de communes sont définies par l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient donc de reprendre les intitulés rédigés du CGCT dans les statuts de la Communauté de communes Terres des Confluences.

Modification des compétences suivantes :

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

Les compétences « Aménagement numérique – Réseaux et services locaux de communications électroniques définis à l’article L.1425-1 I du CGCT » et « Création, aménagement et entretien des Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire » sont soumises à la définition d’un intérêt communautaire fixé par délibération du conseil communautaire et ne doivent pas figurer dans les statuts.
Il convient donc de supprimer des statuts ces intérêts communautaires.

Pour la compétence « Aménagement numérique – Réseaux et services locaux de communications électroniques définis à l’article L.1425-1 I du CGCT », il convient de faire un annule et remplace de la délibération qui définit l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire » afin d’ajouter l’intérêt communautaire de la compétence « Aménagement numérique ».
Pour la compétence « Création, aménagement et entretien des Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire », l’intérêt communautaire a été défini par délibération du conseil communautaire n° 07/2018 – 1 en date du 11 juillet 2018.

Développement économique

•	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code général des collectivités territoriales.
•	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
•	Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire défini par délibération du conseil communautaire.
•	Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Accueil des gens du voyage

Création, Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Concernant, ensuite, les compétences optionnelles exercées par la Communauté de Communes : 

La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a supprimé la notion de compétences optionnelles. Dorénavant, nous parlons de compétences obligatoires et de compétences supplémentaires ou facultatives dont certaines sont soumises à la définition d’un intérêt communautaire.

Modification des compétences suivantes :

Politique du logement et du cadre de vie

La compétence supplémentaire « Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées » n'existe plus. Il s'agissait d'un des titres de compétences optionnelles des Communautés de communes prévues par l'article L. 5214-23-1 du CGCT pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’article L. 5214-23-1 du CGCT a été abrogé. Pour l'habitat et le logement, c'est désormais la compétence optionnelle prévue au 2° du II de l'article L. 5214-16 du CGCT, dénommée "Politique du logement et du cadre de vie".

« Élaboration, mise en œuvre et révision d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), en l’espèce d’un PLUi valant PLH » relève de l’intérêt communautaire et doit être supprimé des statuts. Cet intérêt communautaire doit être défini par délibération.
Il convient de faire un annule et remplace de la délibération qui définit l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « Politique du logement et du cadre de vie » afin d’ajouter l’intérêt communautaire de la compétence « Élaboration, mise en œuvre et révision d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), en l’espèce d’un PLUi valant PLH ».

Politique de la ville d'intérêt communautaire

La compétence « Politique de la ville » est définie par l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient donc de reprendre l’intitulé rédigé du CGCT dans les statuts de la Communauté de communes Terres des Confluences :

« Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville »

En lieu et place de :
 « Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville » relève de l’intérêt communautaire et doit être supprimé des statuts. Cet intérêt communautaire doit être défini par délibération.

Ajout de la compétence suivante :

Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, prévue à l’article L. 5214-16 du CGCT.

La gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin versant nécessite de travailler au-delà des missions obligatoires de la compétence GEMAPI, définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, à la fois sur la gestion des ruissellements, l’érosion des sols, le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource et apporter les moyens d’animation et de concertation suffisant pour un portage des orientations de gestion auprès des riverains et acteurs du territoire.

Il est donc nécessaire de procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences pour ajouter, notamment, certaines missions optionnelles, prévues au I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, mais qui ne relèvent pas de la compétence GEMAPI conformément à l’article 1 bis de ce même code.

Pour plus de cohérence, il convient également de supprimer de la délibération relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire », l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et mise en œuvre pour les actions relevant de ses compétences et de l’ajouter à la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, prévue à l’article L. 5214-16 du CGCT »  ;

Restitution de la compétence suivante :

Maisons de services au public

Le conseil communautaire a décidé de transférer à la Communauté de communes la compétence optionnelle « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes, en application des dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ». Le rapport de la CLECT en date du 27 septembre 2018 stipule qu’aucun enjeu de transfert de charges n’est identifié au titre de la compétence maisons de service au public sur le périmètre retenu.
Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les compétences dites optionnelles ont disparu avec effet immédiat. Dès-lors, les compétences exercées à titre optionnel sont devenues des compétences facultatives qui peuvent conformément à l’article L5211-17-1 du CGCT, être restituées à chacune des communes membres.
La Communauté de communes n’a jamais exercé ladite compétence. Elle a été restituée aux communes membres par délibération n° 06/2022 – 13 en date du 7 juin 2022.

Concernant, ensuite, les compétences facultatives exercées par la Communauté de Communes : 

Modification de la compétence suivante :

•	Restauration collective

La cuisine centrale située à Castelsarrasin, allée des Tournesols, a été transférée sur la zone d’activités de Barrès 1 à Castelsarrasin. Elle est en service depuis septembre 2021.

La Communauté de Communes est compétente pour : 
La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la cuisine centrale intercommunale, située à Castelsarrasin, allée des Tournesols et qui sera transférée sur la zone d’activités de Barrès 1 à Castelsarrasin ;

Concernant, ensuite, l’article 8 et le conseil communautaire :
Depuis le renouvellement du conseil communautaire en 2020, le nombre de conseillers communautaires est de 62.

Concernant, ensuite, l’article 9 et le règlement intérieur :
Depuis le renouvellement du conseil communautaire en 2020, le règlement intérieur fixe également les règles relatives à la tenue des séances du Bureau communautaire.

Concernant, ensuite, l’article 16 et le receveur :
Les fonctions de Receveur de la Communauté de Communes sont exercées par Monsieur le Trésorier municipal de Moissac.

Il est rappelé que toute proposition de modification statutaire doit être soumise à l’approbation du Conseil Communautaire. La délibération revêtue de son caractère exécutoire est ensuite transmise pour avis, aux Conseil Municipaux des Communes membres ; lesquelles doivent se prononcer dans un délai de trois mois, selon les règles de la majorité qualifiée (à défaut les votes sont réputés favorables).

La décision de modification est prise par arrêté du Préfet après transmission de l’ensemble des délibérations.

DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal : 

Ÿ approuve la modification n°4 des statuts selon les changements proposés sur les points cités ci-dessus. Cette modification interviendra à la date de notification de l’arrêté préfectoral ;

Ÿ mandate Monsieur le Maire afin de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Terres des Confluences ;

Ÿ autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Restitution caution logement Palulos – DE2023_028

Monsieur le maire indique que Mme LOBRE-BONHOURE Syrielle qui occupait le logement n°3 Palulos 1 depuis le 1er décembre 2022 a quitté l’appartement le 13 avril 2023.
L’état des lieux ayant été fait pour le logement le 13 avril 2023, Monsieur le maire propose de restituer la caution, le logement n’ayant subi aucun dommage.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Monsieur le Maire à restituer la caution s’élevant à trois cent trente-sept euros et quatre-vingt-six centimes à Madame LOBRE-BONHOURE Syrielle.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 – DE2023_029

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; 
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; 
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Saint Porquier son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de Saint Porquier à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et appliquera le mode MOD82 M 57 abrégée.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Saint Porquier 

2.- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Perte sur créances éteintes – DE2023_030

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2016 et figure dans l'état joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 5 517,96 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1er : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Marché salle polyvalente - attribution travaux – DE2023_031

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation et d’amélioration énergétique de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 655 290,00 € HT. 

A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par l’agence Cube Architecture, maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

Intitulé du lot	Estimation € HT	Entreprise retenue	Montant retenu	
Lot 1 - Désamiantage	62 470,00 € HT	DBA CONSTRUCTIONS	46 160,00 € HT	
Lot 2 - Charpente métallique - Bardage - Zinguerie	224 200,00 € HT	VERTIGO	285 889,01 € HT	
Lot 3 - Menuiseries extérieures - Serrurerie	97 920,00 € HT	TGM	143 952,59 € HT	
Lot 4 - Peinture	7 200,00 € HT	FABRICE VALES	11 769,85 € HT	
Lot 5 – Isolation par l'extérieur	100 500,00 € HT	EMBELLIE FACADES	81 200,00 € HT	
Lot 6 – Electricité CFA/CFP	43 000,00 € HT	ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS (82130)	64 886,35 € HT	
Lot 7 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie sanitaire	120 000,00 € HT	BOURRIE (82000)	91 922,28 € HT	
TOTAL	655 290,00 € HT		725 780,08 € HT	

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - CCTC - Demande de fonds de concours travaux salle polyvalente – DE2023_032

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la décision d’attribution du marché de rénovation énergétique de la salle polyvalente de Saint Porquier.

L’estimation des travaux globale s’élevait à 655 290 € HT et le montant retenu pour l’attribution des travaux s’élève à 725 780,08 € HT ce qui représente une augmentation de l’ordre de 10%.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est éligible à l'attribution d'un fonds de concours par la Communauté de communes Terres des confluences, aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier de la Communauté de communes Terres des Confluences et d'approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES	MONTANT HT	RECETTES	MONTANT HT	Taux actualisé	
TRAVAUX estimés	655 290 € 	Etat 	387 692 €	50,26%	
Supplément travaux attribués	70 490,08 €	Conseil régional	40 000 €	5,18%	
TOTAL TRAVAUX	725 780,08 €	Conseil départemental *	89 000 €	11,54%	
HONORAIRES MAITRISE ŒUVRE	39 900 €	Fonds de concours CCTC	35 000 €	4,5%	
Etudes	15 452 €	SOUS TOTAL	551 692 €	71,52%	
		Autofinancement Commune 	219 615,08 €	28,47%	
TOTAL DEPENSES	771 307,08 €	TOTAL RECETTES	771 307,78 €	100%	

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l'attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes Terres des Confluences et à signer tout acte et document conséquence des présentes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Questions diverses

•	Modification commissions municipales suite à la réorganisation de mi-mandat :

	POLE FINANCES – RH – ASSOCIATIONS – SALLES – sous la Direction de Michelle MOREL :
Commission finances : Pierre MIETTE ; Jean Luc PEYRUSSE ; Karine FALGA ; Patrick AVERSENG
Commission associations : Nathalie CANE ; Alexandre MARIOT ; Nadine CLAU ; Marie-Françoise DABAN
Commission Appel d’Offres : Pierre MIETTE ; Jean Luc PEYRUSSE ; Alexandre MARIOT ; Eric FOSSEZ
Gestion salles communales : Nadine CLAU

	POLE TRAVAUX – VOIRIE – SECURITE – DEFENSE – INCENDIE- sous le Direction de Pierre MIETTE :
Commission travaux : Jean Luc PEYRUSSE ; Michelle MOREL ; Patrick AVERSENG ; Alexandre MARIOT ; Eric FOSSEZ
Commission environnement : Michelle MOREL ; Delphine KRIMM ; Nadine CLAU ; Karine FALGA
Transition énergétique : Jean Luc PEYRUSSE
Sécurité, cimetière et voirie : Michelle MOREL

	POLE URBANISME – COMMUNICIATION – TOURISME – CULTURE – PATRIMOINE sous la direction de Jean Luc PEYRUSSE :
Commission communication : Delphine KRIMM ; Michelle MOREL ; Morgan CHAUVIERES ; Marie-Françoise DABAN
Commission tourisme, culture, patrimoine : Michelle MOREL ; Delphine KRIMM ; Nathalie CANE ; Morgan CHAUVIERES
Urbanisme : Jean Luc PEYRUSSE (avis dossiers à instruire) et Michelle MOREL (PLUi-H et SCoT)

	POLE ENFANCE – CCAS sous la direction de Karine FALGA :
Commission action sociale : Nicole GUESDON ; Morgan CHAUVIERES ; Nathalie CANE ; Michelle MOREL ; Nadine CLAU ; Marie-Françoise DABAN
Commission école : Morgan CHAUVIERES ; Nadine CLAU ; Michelle MOREL
RAM, ALAE/ALSH, CTG : Michelle MOREL

•	Constitution jury d’assise 2024 : il est procédé au tirage au sort de 6 personnes âgées de 23 à 70 ans, issues de la liste électorale afin de les proposer sur la liste des jurés d’assise 2024.

•	Participation festival Alors Raconte 2024 : la commune se porte candidate afin de profiter du festival pour inaugurer la salle polyvalente début février 2024 (si la date correspond avec la fin des travaux).

•	Proposition achat lac Hermitage : monsieur le maire informe que le locataire du lac souhaite faire une offre d’achat pour le lac de l’Hermitage, une nouvelle estimation des domaines va être réalisée afin d’actualiser la valeur du bien.

•	Demande installation équipe de foot sur la commune : pas d’éclairage sur le terrain de sport

•	Demande installation équipe rugby sur la commune : se rapprocher du club de Castelsarrasin et/ou de Moissac pour conventionner afin de limiter les risques.

•	50 ans du Comité des Fêtes : Pour l’anniversaire du comité des fêtes, il est proposé d’organiser juste après la tournée des fleurs du samedi 3 juin un repas devant l’Hôtel de Ville et de convier tous les présidents d’association, le comité des fêtes, les élus et les agents de la commune.

•	Monsieur le maire informe que les conseillers départementaux, Monsieur Deprince et Mme Ius, viendront remettre vendredi 12 mai à 18h30 à la salle des associations, une dotation en tee-shirts pour le Volant Club suite à leur demande pour une manifestation.

•	Compétence éclairage public avec le SDE82 : les élus souhaitent continuer de choisir le titulaire du contrat de maintenance et de ce fait, ne transfèreront pas la compétence entretien de l’éclairage public au SDE82. Concernant la partie investissement, une rencontre avec le SDE82 est à prévoir afin de discuter des modalités de transfert.

•	Modification éclairage nocturne : Jean Luc Peyrusse propose de coupler les horloges avec les cellules photoélectriques afin d’optimiser le temps d’éclairage nocturne en fonction de la luminosité, il est également proposé de maintenir l’éclairage public allumé le week-end de la fête du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le Secrétaire de séance,
Nathalie CANE	                                           Fait à SAINT PORQUIER
                                           Le Maire, Xavier PREVEDELLO